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Enquête publique

enquête publique


L’enquête publique unique portant sur :

     •    l’utilité publique du projet d’aménagement à 2x3 voies de l’autoroute A61 entre la bifurcation avec l'A66 et celle avec l'A9,
     •    la mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
     •    le parcellaire,
     •    la demande d’autorisation unique IOTA,

est ouverte. Elle se déroule entre le 16 avril 2018 à 9h et le 24 mai 2018 à 17h, sous l’égide de la Préfecture coordinatrice de l’Aude.


Les modalités de l'enquête

Les modalités d’organisation de l’enquête sont précisées dans l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique unique et l’avis d’enquête publique téléchargeables ci-dessous :

     •    Avis d’Enquête Publique relatif au projet d’aménagement de l’autoroute A61 entre la bifurcation avec l’A66 et celle avec l’A9. 
     •    Arrêté inter-préfectoral du 23/03/2018 relatif à l’ouverture de l’enquête publique unique pour le projet d’aménagement de l’autoroute A61 entre la bifurcation avec l’A66 et celle avec l’A9. Cet arrêté précise également les modalités selon lesquelles les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être exprimés et adressés à la Commission d’enquête


Consulter le dossier d'enquête publique et donner son avis

Afin de consulter le dossier d’enquête publique et pouvoir formuler d’éventuelles observations, le public est invité à se rendre dans l’un des lieux d’enquête ou de permanence cité dans l’avis d’Enquête Publique.

Une version numérique du dossier d’enquête ainsi qu’un registre numérique sont également disponibles. Pour y accéder cliquer ICI.

Les observations du public peuvent également être adressées à la commission d'enquête via l'adresse mail suivante : amenagement-a61@mail.registre-numerique.fr.


Et après

À l’issue de la période d’enquête publique, la commission d’enquête établira son rapport, dans lequel elle relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, au titre de chacune des procédures, en précisant si elles sont favorables ou non.