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Enquête publique

enquête publique

L’enquête publique unique portant sur l’utilité publique du projet d’aménagement à 2x3 voies de l’autoroute A61, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le parcellaire et la demande d’autorisations environnementales s’est déroulée entre le 16 avril 2018 à 9h et le 24 mai 2018 à 17h, sous l’égide de la Préfecture coordinatrice de l’Aude.


Déroulement de l'enquête

Durant les 39 jours d’enquête publique, le public a été invité à prendre connaissance des différents dossiers soumis à enquête et à s’exprimer sur le projet d’aménagement de l’A61 :

  • lors des 25 permanences de la commission d’enquête ;
  • par voie électronique sur le registre numérique dédiée à l’enquête ou par mail ;
  • par annotation sur un des quarante registres papier déposés en mairies ;
  • par voie postale.

Au total, dans son rapport, la Commission d’Enquête fait mention de 493 observations et propositions ayant donné lieu à l’expression de 396 contributions (une contribution pouvant porter sur plusieurs points).


Rapport de la commission d'enquête

À l’issue de la période d’enquête publique, la Commission d’Enquête a établi son rapport dans lequel elle présente ses conclusions motivées au titre de chacune des procédures :

  • Avis favorable à la procédure relative à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’élargissement de l’A61 entre l’A66 et l’A9 (120km), précisant que l’intérêt du projet est double :

- il évitera la congestion du trafic à court terme en apportant une meilleure fluidité et par là-même une meilleure sécurité ;

- il améliorera protection des milieux naturel et humain.

  • Avis favorable à la procédure de Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU).
  • Avis favorable à la procédure de Demande d’Autorisation Unique « IOTA » pour les sections prioritaires « Villefranche » et « Lézignan », considérant que le projet d’élargissement prend bien en compte toutes les exigences de la loi sur l’eau, tant en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, la préservation des zones humides que les zones inondables.  
  • Avis favorable à la demande de dérogation à la conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales protégées pour les sections prioritaires « Villefranche » et « Lézignan », avec une réserve sur la section Villefranche, reprenant une condition émise dans l’avis favorable du CNPN visant à limiter la période de défrichement de septembre à octobre.  
  • Avis favorable à la demande d’autorisation de travaux dans les sites classés du Canal du Midi et des paysages du Canal du Midi (section « Villefranche »), considérant que le projet n’aura pas d’impact sur les sites classés du Canal du Midi et des Paysages du canal du Midi et que le Maître d’Ouvrage a bien pris en compte tous ces enjeux.
  • Avis favorable à la délivrance des certificats de cessibilité des terrains répertoriés (enquête parcellaire) des sections « Villefranche » et « Lézignan ».

 

Le rapport de la commission d’Enquête est tenu à la disposition de toutes les personnes intéressées pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Il est consultable en ligne sur le site de la préfecture de l’Aude : cliquez ICI.