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L’enquête publique est terminée

Publié le -

Construction - Actualités

A61 enquête

Au total, 24 permanences publiques ont été tenues par la commission d’enquête et de nombreuses contributions ont été apportées pendant ces 39 jours d’enquête.

Il est à présent temps pour la commission d’enquête d’établir son rapport, s’appuyant sur l’analyse de toutes les observations recueillies et sur le déroulement de l’enquête publique dans son ensemble.

Les commissaires enquêteurs transmettront ensuite, à la Préfecture coordinatrice de l’Aude, leurs conclusions motivées au titre de chacune des procédures, en précisant si elles sont favorables ou non.

Les Préfets de la Haute-Garonne et de l’Aude décideront sur cette base, s’il y a lieu de déclarer le projet d’utilité publique.