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L'enquête publique approche : informez-vous et donnez-votre avis !

Publié le -

Construction - Actualités

affichage légal enquête publique A61

INFORMEZ-VOUS !

En consultant le dossier soumis à enquête publique : 

  • depuis la page dédiée à l'enquête, dès le 12 avril ;
  • dans les différents lieux d'enquête ;
  • lors des permanences de la Commission d'Enquête. 

Pour connaitre tous les lieux d'enquête et de permanence, téléchargez l’avis d’Enquête Publique

 

DONNER VOTRE AVIS !

  • via le registre numérique accessible ICI dès le 16 avril à 9h ;
  • par écrit, dans les registres prévus à cet effet dans les lieux de l'enquête ;
  • par mail, à l'adresse suivante : amenagement-a61@mail.registre-numerique.fr

 

L’enquête publique, conduite par les commissaires enquêteurs, est un temps essentiel et réglementaire permettant à chacun de s’exprimer librement sur le projet. À l’issue de cette enquête publique, les commissaires enquêteurs établiront leur rapport, dans lequel sera relaté le déroulement de l’enquête et l’examen des observations recueillies. La commission d’enquête consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, au titre de chacune des procédures, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.